En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CSP) :
-L’INTERDICTION D’AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction;
-L’INTERDICTION D’UTILISER des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire – et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction.
MAIS ;
====>Le 5 mai 2009, un ARRETE INTERMINISTERIEL a instauré une procédure de DEROGATION à ces interdictions, une procédure particulièrement laxiste. Cet arrêté a été publié en dépit d’un AVIS DEFAVORABLE de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.
Cinq produits seulement sont exclus des dérogations et protégés des contaminations radioactives :
1/ les aliments ; 2/ les produits cosmétiques ; 3/ les parures ; 4/ les jouets ; 5/ les matériaux en contact avec les aliments et les eaux.
http://www.sortirdunucleaire.org/
http://www.criirad.org/mobilisation/5mai2009.html