Voici un article de la charte de Tours :
Bonne lecture
Gilles
3.4- Protection des sites sensibles
Les opérateurs s'engagent à mettre en œuvre la technologie produisant le niveau d'émission le plus bas possible compatible avec la qualité du service rendu.
S'agissant des antennes ou installations implantées à moins de 100 mètres des crèches, établissements scolaires et de soins, les opérateurs s'engagent, conformément au décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, à s'assurer, dans le cadre du fonctionnement normal de leur service, que le niveau d'exposition desdits établissements aux champs électromagnétiques soit aussi faible que possible, tout en préservant la qualité du service rendu. Les opérateurs étudieront, si nécessaire, les modifications à apporter au projet afin de respecter ces engagements notamment :
La détermination des périmètres de précaution permettant de s'assurer que le public est exposé à des niveaux inférieurs à ceux prévus par le décret du 03 mai 2002
La prise en compte de ces sites pour l'orientation de l'axe du faisceau des antennes et les estimations de champs (distance, vérification des hauteurs, )
A défaut, il sera renoncé au projet d'implantation.
Dans tous les cas d'implantation d'une antenne relais dans un rayon de moins de 100 mètres d'un établissement sensible, la ville fera procéder aux frais de l'opérateur à des mesures dans les conditions de l'article 3.3
La Ville fournira la liste des sites concernés. Cette liste sera susceptible d'être révisée à l'occasion du bilan annuel prévu à l'article 5-6.
Accueil 
Portail 
Rechercher 
Dernières images 
Connexion 
