MEDEF et niches fiscales : quel mariage !!

Le Conseil des prélèvements obligatoires propose de réduire les 172 milliards d'euros de déductions fiscales consenties aux entreprises.

Le gouvernement entend s'attaquer aux niches fiscales pour réduire son déficit. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), instance rattachée à la Cour des comptes, lui propose quelques pistes d'économies dans un volumineux rapport passant au crible les nombreux dispositifs dérogatoires dont bénéficient les entreprises françaises.

Le montant surprend par son ampleur: si l'on additionne les niches fiscales, les niches sociales et les diverses autres mesures particulières dont bénéficient les entreprises, on obtient le chiffre de 172 milliards d'euros, soit 8,5% du PIB… "S'ils peuvent être des instruments utiles pour atteindre certains objectifs de politique publique, les dispositifs dérogatoires fiscaux et sociaux applicables aux entreprises ont connu un développement rapide et peu maîtrisé", souligne le rapport du CPO, qui constate leur efficacité "inégale". Et de distinguer trois catégories de mesures: celles qui contribuent à l'objectif visé mais coûtent trop cher et sont sources d'effets d'aubaine (allégements de cotisations sociales sur les bas salaires, crédit d'impôt recherche); celles qui sont mal ciblées et ont un coût disproportionné (TVA à 5,5% pour la restauration, régime fiscal des sociétés mères et de leurs filiales pour éviter la double imposition, dispositifs en faveur de l'épargne salariale); et enfin celles qui sont contradictoires avec d'autres priorités (exonérations de Tipp en faveur des agrocarburants, mesures en faveur des retraites chapeaux).
Mécanisme dangereux

La lecture des 850 pages d'annexes au rapport est elle-même instructive. On y trouve en particulier la confirmation que, grâce à cette multitude de niches, le montant effectif de l'impôt sur les bénéfices payé par les sociétés du CAC 40 était inférieur à 25% pour quinze d'entre elles en 2009, alors que ce taux atteint théoriquement 33%. On y comprend aussi pourquoi celles-ci préfèrent distribuer en dividendes la quasi-totalité de leurs bénéfices après impôts et s'endetter pour financer leurs investissements: les intérêts d'emprunt, considérés comme des charges, sont déductibles du résultat final et réduisent donc d'autant le montant de l'impôt sur les bénéfices. Les grandes entreprises ont par conséquent plus intérêt à s'endetter qu'à réinvestir leurs bénéfices dans l'activité de l'entreprise. Un mécanisme dangereux pour leur solidité financière. Cette déduction existe dans d'autres pays, mais elle a souvent été plafonnée, notamment en Allemagne, dont le système fiscal a été montré en exemple par le gouvernement.

la page en lien : http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html


Rédigé par J-C Slovar le Vendredi 12 Novembre 2010 à 12:11

Le MEDEF ne décolère pas ! Le Sénat, à l'initiative d'un sénateur UMP, nous apprend le Figaro vient d'adopter, contre l'avis du gouvernement, dans le cadre du budget 2011 de la Sécu, un amendement qui acte : " La fin progressive, mais inéluctable, des allégements de cotisations sociales sur les bas salaires"

Explication : " Les entreprises bénéficient, depuis 2003, d'une exonération quasi-totale des cotisations maladie, retraite et famille au niveau du smic (... / ... Le Sénat a décidé de geler ce seuil à son niveau actuel en valeur absolue, soit 2150 euros ... / ... les allégements de charges vont donc s'appliquer à un champ de plus en plus restreint dès 2011, en théorie jusqu'à disparaître quand le smic aura atteint 2150 euros "

Et combien ça coûte actuellement ?

" Les exonérations sur les bas salaires ne représentent pas moins d'une vingtaine de milliards d'euros par an. «Une augmentation de 1% du smic accroît mécaniquement le coût des allégements généraux d'environ 600 millions d'euros ... / ..."

Cette mesure d'économie qui devrait alléger le budget de l'état et ravir notre "missionnaire" de la lutte contre les déficits a pourtant déclenché cette réaction immédiate. Elle a : ... / ... dénoncé comme "destructeur" d'emplois un amendement du Sénat au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011... / ... " qu'elle juge : " source de fragilisation incroyable pour nos petites et moyennes entreprises " Stephan Brousse, membre du conseil exécutif du Medef a renchérit : " C'est un très mauvais signe... / ... " - Le Monde

Ce que savent les salariés, c'est que ces allègement représentent surtout une formidable trappe à bas salaires qui plombe les comptes sociaux. Mais, selon le MEDEF, il y aurait des cas où l'état se montre dispendieux et d'autres dans lesquels sa manne serait une bénédiction !

En gros, Laurence Parisot nous fait une parfaite démonstration du syndrome NIMBY ? Vous savez, cet acronyme qui signifie « Not In My Backyard » , soit « Pas Dans Mon Jardin ». utilisé pour désigner une attitude d’opposition, individuelle ou collective, de la part de riverains (d’un projet, d’un équipement...) qui entendent défendre leur bien et leur bonheur privés. " - Participation locale

Car, si en 2009 : " La présidente du Medef jugeait : " qu'il n'est ni normal ni souhaitable que l'Etat décide des rémunérations des chefs d'entreprises... / ... " évoquant ceux qui recevaient une aide de l'état - Libération En 2010, elle continue à donner des leçons de bonne gestion à l'état, tout en continuant à tendre avec délice ... la sébile !
==> la suite ici : http://www.marianne2.fr/SlovarMarianne/Le-MEDEF-est-pour-les-economies-budgetaires-quand-elles-ne-le-concerne-pas-_a115.html

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